Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.valilia-creation.fr
ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si vous constatez des inexactitudes sur le Site, vous pouvez en informer valilia-creation.fr. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site, ni le bon fonctionnement du Site. En conséquence et sauf faute grave ou dol, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- toutes les indications sur nos offres en version digital sont sous réserve d’erreurs et fautes de frappe ou d’impression.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Article 2.1 : Contrat
Valilia Création édite le présent site valilia-creation.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre les soussignés :
D’une part : Valilia Création ci-après dénommée « NETT-HABITAT”
D’autre part : Toute personne physique non commerçante majeur ou mineure (avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement) qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site valilia-creation.fr ci après dénommé “acheteur”
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par l’acheteur, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2.2 : Capacité
La Société DS. NETT- HABITAT déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Chaque pièce que vous trouvez dans notre boutique est soigneusement sélectionnée et transformée avec soin et amour. Cependant, il est essentiel de noter que nos vêtements customisés ne sont pas neufs. Ils ont déjà vécu une vie avant de rejoindre notre collection.
Ce sont les marques du temps et les caractéristiques uniques de chaque pièce qui les rendent spéciales. Vous découvrirez des détails vintage, des coutures subtiles, et des éléments qui témoignent de leur histoire passée.
Les Produits proposés à la vente par DS. NETT- HABITAT sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’acheteur. Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont ainsi qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
DS. NETT- HABITAT se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’acheteur.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur sauf mentions ou conditions particulières.
Les Produits demeurent la propriété de DS. NETT- HABITAT jusqu’au complet encaissement du prix par DS. NETT- HABITAT
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. DS. NETT- HABITAT s’engage à honorer les commandes reçues via le site valilia-creation.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, DS. NETT- HABITAT s’engage à en informer l’acheteur par mail et dans les plus brefs délais. Toute commande de l’acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
DS. NETT- HABITAT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par l’acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 5.1 : Validité de la commande
La fourniture en ligne par l’acheteur de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site valilia-creation.fr.
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par DS. NETT- HABITAT, à savoir la solution Stripe. Ces informations ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de DS. NETT- HABITAT, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la DS. NETT- HABITAT via la rubrique contact ou par mail à l’adresse contact@valilia-creation.fr
Article 5.2 : Confirmation de la commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, l’acheteur recevra un e-mail confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés,
- le prix total,
- les frais de livraison,
- la date ou délai de livraison,
- le moyen de paiement choisi,
- le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison
Article 5.3 : Preuve de la commande
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
ARTICLE 6 : CONDITION DE PAIEMENT
Article 5.1 : Modalité de paiement
En tout état de cause, DS. NETT- HABITAT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français ou qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. La responsabilité de DS. NETT- HABITAT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6.2 : Type de paiements
L’acheteur peut régler ses achats :
En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), via le système de paiement sécurisé Stripe.
Article 6.3 : Sécurisation des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par le système de paiement sécurisé Stripe et le protocole 3D Secure.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Article 7.1 : Lieu de livraison
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Roquesérières en France. Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, via le transporteur Mondial Relay, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les informations nécessaires au bon cheminement de votre commande.
Livraison dans un point Mondial Relay : Après le traitement de votre commande, cette dernière arrivera dans l’un des points Mondial Relay de votre choix dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Article 7.2 : Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de la Société NETT-HABITAT du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
Délai de préparation de la commande :
La Société NETT-HABITAT traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délai de transport de la commande
Mondial Relai : 2 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Délai de livraison total
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 7 jours ouvrés, hors périodes de promotions.
Dans tous les cas, l’acheteur reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
La Société NETT-HABITAT ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’acheteur ou imputable aux services postaux
ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS
Article 8.1 Retours de produits non conformes
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de livraison à l’acheteur d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, l’acheteur peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à la Société NETT-HABITAT par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Valilia Création
ADRESSE
CODE postal, ville
Il appartient à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, l’acheteur pourra demander à la Société NETT-HABITAT :
D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par la Société NETT-HABITAT du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ayant servi au paiement de la commande. La Société NETT-HABITAT rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison (dans le cas d’un retour de l’intégralité de la commande) ainsi que les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’acheteur, seront supportés par la Société NETT-HABITAT. Pour cela, l’acheteur devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’acheteur de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 8.2 ci-après.
Tous les Produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.
Article 8.2 : Droit de rétractation
L’acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
Le colis doit être retourné par voie postale à l’adresse suivante :
Valilia Creation
adresse,
code postal, ville
A cet égard, il appartient à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour.
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. En cas de rétractation par l’acheteur, la Société NETT-HABITAT lui remboursera intégralement le montant du ou des produit(s) retourné(s), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par l’acheteur est arrivé à la Société NETT-HABITAT afin que cette dernière procède à la vérification de la conformité du ou des Produits retournés.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Article 8.3 : Conditions de validité des retours
Les vêtements dont l’étiquette a été détachée ne peuvent PAS faire l’objet d’un retour.
Les produits dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant, étiquette commerciale coupée, étiquette de composition coupée) ne seront NI remboursés NI échangés !
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les boîtes de chaussures ne doivent pas servir d’emballage de retour ni être scotchée.
À la réception du colis, la Société NETT-HABITAT procède à une vérification systématique et minutieuse de l’état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par la Société NETT-HABITAT, le ou les Produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de l’acheteur sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT
Le service client est joignable via le formulaire de contact présent sur le site valilia-creation.fr ou par mail à l’adresse suivante : contact@valilia-creation.fr
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des données communiquées par l’acheteur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à la Société NETT-HABITAT ou à ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’acheteur en fait la demande par email à l’adresse contact@valilia-creation ou via le formulaire de contact.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web ou Cookies qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à la Société NETT-HABITAT un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de valilia-creation.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les méta-données, sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la Société NETT-HABITAT. L’acheteur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site de la Société NETT-HABITAT, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Société NETT-HABITAT. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société NETT-HABITAT.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
La Société NETT-HABITAT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) La Société NETT-HABITAT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site valilia-creation.fr. Dans tous les cas, la responsabilité de la Société NETT-HABITAT ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la Société NETT-HABITAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 04 octobre 2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. La Société NETT-HABITAT se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.